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Version historique

Article D765-5-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er octobre 2014 au 13 janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les…

Les articles D. 522-1 à D. 522-1-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.