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Version historique

Article D754-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2016 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre IV : Les marchés > Section 1 : L'appel public à l'épargne

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : "un million d'euros" sont remplacés par les mots : "120 millions de francs CFP".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.