Article D754-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2016 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre IV : Les marchés > Section 1 : L'appel public à l'épargne
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables en Polynésie française.
Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : "un million d'euros" sont remplacés par les mots : "120 millions de francs CFP".
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Textes liés
- Concordance Décret 98-880 1998-10-01 art 2-1 (ecqc la Polynésie française)
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 211-3 (M) art. 211-3
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-30 (Ab) art. 212-30
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-59 (Ab) art. 314-59
- Cite Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-113 (Ab) art. 412-113
- Codifié par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
- Modifie Décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 - art. 3 art. 3
- Cite Code monétaire et financier - art. D411-1 art. D411-1
- Cite Code monétaire et financier - art. D411-2 art. D411-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.