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Version historique

Article D755-5-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er octobre 2014 au 13 janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 2 : Les prestataires de services de paiement…

Les articles D. 522-1 à D. 522-1-2 sont applicables en Polynésie française.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.