Article R1241-16 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 22 décembre 2018 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le syndicat élabore et tient à jour un plan régional de transport, préparé par une commission technique constituée dans les conditions prévues à l'article R. 1241-8, qui définit les services de transports publics de personnes réguliers et à la demande, les services de transport scolaire et les services de transport public fluvial régulier de personnes qu'il organise en application des articles L. 1241-1 et L. 1241-2.
Le syndicat inscrit chacun de ces services au plan régional de transport en précisant sa consistance. Les décisions de modification ou de suppression des services inscrits au plan suivent le même régime. Le syndicat peut déléguer l'inscription au plan régional de transport aux autorités mentionnées à l'article R. 1241-38. Celles-ci mettent à jour le plan régional de transport conformément aux dispositions de l'article R. 1241-39.
Le syndicat s'assure de la cohérence et veille à la coordination de l'ensemble des services inscrits au plan régional de transport.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 11, alinéas 1 à 3, paragraphe I (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Cite Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018 (V)
- Cite Code des transports - art. L1241-1 (V) art. L1241-1
- Cite Code des transports - art. R1241-12 (V) art. R1241-12
- Cite Code des transports - art. R1241-38 (V) art. R1241-38
- Cite Code des transports - art. R1241-39 (V) art. R1241-39
- Cite Code des transports - art. R1241-8 (V) art. R1241-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. art. 11
- Concordance Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. art. 11
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite LEGITEXT000037841026
- Cite Code des transports art. R1241-12
- Cite Code des transports art. R1241-8
- Cite Code des transports art. R1241-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.