Article L6323-19 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.