Article L6333-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre III…
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Des organismes paritaires interprofessionnels à compétence régionale peuvent être agréés par l'autorité administrative pour prendre en charge le congé individuel de formation. L'agrément est accordé au regard des critères fixés au I de l'article L. 6332-1.
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Textes liés
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- Cite Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 2 (M) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 3 (M) art. Annexe 3
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- Cite Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 6 (M) art. Annexe 6
- Cite Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 7 (Ab) art. Annexe 7
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (M) art. 42
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
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- Cite Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (M) art. Annexe 2
- Cite Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 6 mai 2024 - art.
- Cite Code du travail - art. L5151-11 (VD) art. L5151-11
- Cite Code du travail - art. L6316-1 (V) art. L6316-1
- Cite Code du travail - art. L6323-20 (VD) art. L6323-20
- Cite Code du travail - art. L6323-23 (VD) art. L6323-23
- Cite Code du travail - art. L6323-32 (VD) art. L6323-32
- Cite Code du travail - art. L6323-4 (V) art. L6323-4
- Cite Code du travail - art. L6323-41 (VD) art. L6323-41
- Cite Code du travail - art. L6331-50 (V) art. L6331-50
- Cite Code du travail - art. L6331-53 (V) art. L6331-53
- Cite Code du travail - art. L6331-68 (V) art. L6331-68
- Cite Code du travail - art. L6332-1 art. L6332-1
- Cite Code du travail - art. L6332-11 (VD) art. L6332-11
- Cite Code du travail - art. L6332-21 (VT) art. L6332-21
- Cite Code du travail - art. L6333-5 (VD) art. L6333-5
- Cite Code du travail - art. L6333-6 (V) art. L6333-6
- Cite Code du travail - art. R6333-1 (V) art. R6333-1
- Cite Code du travail - art. R6333-10 (V) art. R6333-10
- Cite Code du travail - art. R6333-13 (V) art. R6333-13
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 11
- Cite Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. Annexe 2
- Cite Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle art. 5
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 7
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 3
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 4
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 6
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 3
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 4
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 6
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 7
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 3
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 4
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 6
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 7
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » art. Annexe 4
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 3
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 42
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 42
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- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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- Cite Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- Cite Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle art. 3
- Cite Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle art. 4
- Cite Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle art. 4
- Cite Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.