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À venir

Article 3 du Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens

effectuant un diagnostic préimplantatoire

, Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R2131-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.