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En vigueur

Article R2131-22-2 du Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 17 janvier 2014 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant…

Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :

1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;

2° Les examens de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;

3° Les examens de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.