Article R2131-22-2 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 17 janvier 2014 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant…
Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :
1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;
2° Les examens de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;
3° Les examens de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
- Modifie Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-23 (V) art. R2131-23
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-25 (V) art. R2131-25
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-27 (V) art. R2131-27
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-28 (V) art. R2131-28
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-29 (V) art. R2131-29
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-30 (Ab) art. R2131-30
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-35 (V) art. R2131-35
- Cite Code de la santé publique - art. R2131-36 (V) art. R2131-36
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.