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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

1° Aux sociétés de financement, au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;

2° Aux entreprises mères de sociétés de financement, au sens de l'article L. 517-1 du même code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.