Article 2 du Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R312-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R312-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires, Art. R*319-23, Art. R*319-24, Art. R*319-25, Art. R*319-26, Art. R*319-27, Art. R*319-28, Art. R*319-29, Art. R*319-30, Art. R*319-31, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-34
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Cité ou modifié par
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-23
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-24
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-25
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-26
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-27
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-28
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-29
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-30
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R*319-31
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R319-32
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R319-33
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R319-34
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R312-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.