Article R914-32 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 28 août 2013 au 16 octobre 2021 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa suivant, les candidats admis qui remplissent les conditions exigées pour la nomination des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés.
A l'exception de ceux qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et de ceux qui ne sont pas soumis à cette condition de titre ou diplôme, les candidats admis aux concours externes doivent justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention, dans les conditions prévues à l'article L. 613-7 du code de l'éducation, d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Pour les candidats admis aux concours externes qui ne peuvent justifier de la condition d'inscription exigée à l'alinéa précédent, le bénéfice de l'admission au concours est reporté à la session de recrutement de l'année suivante. A cette date, ceux qui ne peuvent justifier de la condition d'inscription exigée à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de l'admission au concours.
Au cours de leur stage, ils bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second degré et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Elle est accompagnée d'un tutorat. Elle peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des candidats admis.
Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT) art. 2
- Modifie Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 14 art. 14
- Cite Arrêté du 11 juillet 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 22 décembre 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 6 mars 2018 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 23 juin 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. L613-7 art. L613-7
- Cite Code de l'éducation - art. R914-22 (V) art. R914-22
- Cite Code de l'éducation - art. R914-33 (V) art. R914-33
- Cite Code de l'éducation - art. R914-34 (VD) art. R914-34
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.