Aller au contenu
À venir

Article 2 du Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.