Article 3 du Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 3
Textes liés
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 4-3 art. 4-3
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-11 art. 5-11
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-17 art. 5-17
- Modifie Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. R914-19-2 art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation - art. R914-19-3 art. R914-19-3
- Cite Code de l'éducation - art. R914-32 art. R914-32
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. art. 3
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 4-3
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-11
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-11
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-11
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-17
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-17
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-17
- Cite Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat art. 5-17
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-3
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-3
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-3
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-3
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.