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Version historique

Article D683-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 30 mars 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application des articles D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22 et D. 643-30 à D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur ".

Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.