Article D643-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
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L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires ; il est organisé soit en " épreuves ponctuelles ", dans les conditions fixées à l'article D. 643-19, soit sous forme d'unités capitalisables, dans les conditions fixées aux articles D. 643-20 et D. 643-23.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de réussite valables pour cette durée.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 10 février 2014 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 13 mai 2014 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 3 novembre 2014 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 3 juin 2015 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 11 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 11 février 2016 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 8 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 8 février 2016 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 29 février 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 7 juin 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 15 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2018 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (VT) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 5 mars 2019 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 5 mars 2019 - art. 4 (V) art. 4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 17
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 17
- Cite Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » art. 8
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » art. 8
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » art. 8
- Cite Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » art. 8
- Cite Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » art. 8
- Cite Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur art. 1
- Cite LEGITEXT000049783912
- Cite Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur art. 1
- Cite Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur art. 1
- Cite Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025 art. 1
- Cite LEGITEXT000051648367
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027 art. 1
- Cite LEGITEXT000054620172
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » art. 8
- Cite Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » art. 8
- Cite Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » art. 8
- Cite Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » art. 8
- Cite Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » art. 8
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » art. 8
- Cite Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » art. 8
- Cite Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » art. 8
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » art. 8
- Cite Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » art. 8
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » art. 8
- Cite Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.