Article D682-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 30 mars 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application des articles D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22 et D. 643-30 à D. 643-32 à Mayotte, les mots : " recteur d'académie " et " rectorat de l'académie " sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur " et " ministère de l'enseignement supérieur ".
Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " le département ".
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du département " et " du conseil de l'éducation nationale de Mayotte ".
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : " des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ".
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D612-10 (V) art. D612-10
- Cite Code de l'éducation - art. D612-24 (V) art. D612-24
- Cite Code de l'éducation - art. D612-30 (V) art. D612-30
- Cite Code de l'éducation - art. D643-10 (V) art. D643-10
- Cite Code de l'éducation - art. D643-16 (V) art. D643-16
- Cite Code de l'éducation - art. D643-22 (V) art. D643-22
- Cite Code de l'éducation - art. D643-28 (V) art. D643-28
- Cite Code de l'éducation - art. D643-30 (V) art. D643-30
- Cite Code de l'éducation - art. D643-6 (V) art. D643-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.