Article D643-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
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Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article D. 643-20 ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 27 (Ab) art. 27
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D643-19 (V) art. D643-19
- Cite Code de l'éducation - art. D643-20 (V) art. D643-20
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 27
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 27
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 27
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000049783050
- Cite LEGITEXT000049935666
- Cite Code de l'éducation art. D643-20
- Cite Code de l'éducation art. D643-20
- Cite Code de l'éducation art. D643-20
- Cite Code de l'éducation art. D643-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.