Article 27 du Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Version en vigueur du 22 décembre 2004 au 21 août 2013 · TITRE III : Conditions de délivrance.
Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 22. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article 23 du présent décret, ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.
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Textes liés
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 22 art. 22
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 23 art. 23
- Modifié par Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 - art. 6 () JORF 22 décembre 2004 art. 6
- Abroge Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code de l'éducation - art. D643-25 (V) art. D643-25
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Cite Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Modifié par Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur. art. 6
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D643-25
- Concordance Code de l'éducation art. D643-25
- Concordance Code de l'éducation art. D643-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.