Article D643-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 5 juin 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
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Passent l'examen sous forme d'au moins trois épreuves ponctuelles et, le cas échéant, d'épreuves qui peuvent être validées totalement ou partiellement par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :
1° Les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ;
2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité ;
3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis habilité ou une section d'apprentissage habilitée.
Passent l'examen sous forme d'épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme :
1° Les candidats ayant préparé un brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;
2° Ceux qui l'ont préparé par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement non habilité ;
3° Ceux qui l'ont préparé par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ou une section d'apprentissage non habilitée ;
4° Les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en application du troisième alinéa (2°) de l'article D. 643-16.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab) art. 22
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2020-684 du 5 juin 2020 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2022-1146 du 10 août 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D643-15 (VD) art. D643-15
- Cite Code de l'éducation - art. D643-16 (V) art. D643-16
- Cite Code de l'éducation - art. D643-21 (V) art. D643-21
- Cite Code de l'éducation - art. D643-25 (VD) art. D643-25
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 22
- Cite Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 art. 3
- Cite Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur art. 1
- Cite LEGITEXT000050479917
- Cite Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D643-21
- Cite Code de l'éducation art. D643-25
- Cite Code de l'éducation art. D643-21
- Cite Code de l'éducation art. D643-25
- Cite Code de l'éducation art. D643-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.