Article D643-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
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Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité peuvent passer l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, sous forme d'unités capitalisables évaluées en cours de formation et validées par le jury. La demande d'habilitation précise les conditions de cette évaluation. Cette habilitation est réputée acquise si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux intéressés.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 23 (Ab) art. 23
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 13 mai 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 3 novembre 2014 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 3 juin 2015 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 29 février 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 7 juin 2016 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 15 février 2018 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2018 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (VT) art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 3 (M) art. 3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 23
- Cite Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » art. 7
- Cite Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » art. 7
- Cite Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » art. 7
- Cite Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » art. 7
- Cite Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » art. 7
- Cite Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » art. 7
- Cite Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » art. 7
- Cite Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » art. 7
- Cite Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » art. 7
- Cite Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » art. 7
- Cite Arrêté du 7 juin 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » art. 7
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » art. 7
- Cite Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des matériels de construction et de manutention » art. 7
- Cite Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » art. 7
- Cite Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) » art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » art. 8
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » art. 7
- Cite Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » art. 7
- Cite Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.