Article 8 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre III :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D348-1, Art. D371-7, Art. D348-2, Art. D371-8, Art. D348-3, Art. D371-9, Art. D348-3-1, Art. D371-10, Art. D348-3-2, Art. D371-11, Art. D348-4, Art. D371-12, Art. D348-5, Art. D371-13, Art. D348-6, Art. D371-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R362-1, Art. R371-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-11, Art. D371-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R355-1, Art. R373-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D353-4, Art. D353-5, Art. D353-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation., Sct. Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles., Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer, Sct. Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, Sct. Section 1 : Territoires d'outre-mer., Sct. Section 2 : Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R355-2, Art. R372-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Exploitation et groupements fonciers agricoles , Sct. Section 2 : Politique d'installation et de contrôle des structures et de la production , Sct. Section 3 : Financement de l'agriculture , Sct. Section 4 : Gestion des risques en agriculture , Sct. Chapitre II : Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R328-1, Art. R371-1, Art. R328-2, Art. R371-2, Art. R328-3, Art. R371-3, Art. R328-4, Art. R371-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D334-1, Art. D371-5, Art. D334-2, Art. D371-6
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- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D334-1 (T) art. D334-1
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D334-2 (T) art. D334-2
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-1 (T) art. D348-1
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-2 (T) art. D348-2
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- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3-1 (T) art. D348-3-1
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3-2 (T) art. D348-3-2
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-4 (T) art. D348-4
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-5 (T) art. D348-5
- Transfere Code rural et de la pêche maritime - art. D348-6 (T) art. D348-6
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (M) art. D353-4
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D353-5 (V) art. D353-5
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D353-9 (V) art. D353-9
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D371-10 (M) art. D371-10
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D371-11 (M) art. D371-11
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D371-12 (M) art. D371-12
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Cité ou modifié par
- Transfere Code rural (nouveau) art. R328-1
- Transfere Code rural (nouveau) art. R328-2
- Transfere Code rural (nouveau) art. R328-3
- Transfere Code rural (nouveau) art. R328-4
- Transfere Code rural (nouveau) art. D334-1
- Transfere Code rural (nouveau) art. D348-1
- Transfere Code rural (nouveau) art. D348-2
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- Modifie Code rural (nouveau) art. D353-4
- Modifie Code rural (nouveau) art. D353-5
- Modifie Code rural (nouveau) art. D353-9
- Transfere Code rural (nouveau) art. D334-2
- Transfere Code rural (nouveau) art. D348-3-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.