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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R331-3, Art. R331-5-1, Art. R331-6, Art. R331-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R332-2, Art. R332-2-1, Art. R332-3, Art. R332-3-1, Art. R332-13, Art. R332-14-2, Art. R332-19, Art. R332-20, Art. R332-20-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.