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En vigueur

Article 12 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

Jurisprudence appliquant l'article 12 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.