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En vigueur

Article 11 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.

Jurisprudence appliquant l'article 11 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.