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Version historique

Article 12 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version en vigueur du 17 mars 1999 au 3 mai 2000

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

Versions de l'article (6)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.