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En vigueur

Article 12-1 du Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 octobre 1963

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.