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Version historique

Article 82-1 du Code de l'artisanat

Version en vigueur du 1er décembre 2011 au 6 novembre 2015 · Titre IX : Dispositions diverses.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions des articles 5, 6, 15, 17, 19 bis,

20, 25, 26, 28, 28-1, 28-2, 28-3 et 29 régissant les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont applicables aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et, à l'exception du 2° du II de l'article 28-1, aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.