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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1211-5, Art. L1214-17, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT, Art. L1321-6, Art. L1321-7, Art. L1321-8, Art. L1321-3, Art. L1322-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1323-3, Art. L1431-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1432-4, Art. L1511-2, Art. L1611-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L1802-1, Art. L1802-2, Art. L1802-3, Art. L1802-4, Art. L1802-5, Art. L1802-6, Art. L1802-7, Art. L1802-8, Art. L1802-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.