Article L1321-6 du Code des transports
Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 10 août 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Durée du travail…
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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
Les dispositions des articles L. 3122-34 et L. 3122-35 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2 art. 2
- Concordance Code du travail - art. L213-11 (VT) art. L213-11
- Cite Code du travail - art. L3122-34 art. L3122-34
- Cite Code des transports - art. L1321-1 art. L1321-1
- Cite Code des transports - art. L1821-8-1 (VT) art. L1821-8-1
- Cite Code des transports - art. R1321-2 (V) art. R1321-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.