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Version historique

Article L1321-6 du Code des transports

Version en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Durée du travail…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.

Toutefois, elles ne s'appliquent pas au personnel roulant des entreprises de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.