Article L121-1 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 19 mai 2011 · Partie législative > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux…
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Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Versions de l'article (8)
- Version du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016
- Version du 19 mai 2011 au 27 mars 2014
- Version du 14 juillet 2010 au 19 mai 2011
- Version du 6 août 2008 au 14 juillet 2010
- Version du 5 juin 2004 au 6 août 2008
- Version du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004
- Version du 9 janvier 1983 au 14 décembre 2000
- Version du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983
Textes liés
- Cite Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 95 (M) art. 95
- Cite Ordonnance no 92-1068 du 1er octobre 1992 portant - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V) art. 21
- Cite Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21-1 (V) art. 21-1
- Modifie Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 14 art. 14
- Cite Code de l'environnement - art. L555-16 (VD) art. L555-16
- Cite Code de l'environnement - art. L655-3 (Ab) art. L655-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L121-2 (VT) art. L121-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab) art. L122-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-1-1 (VT) art. L122-1-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-11 (VD) art. L122-11
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-11-1 (VT) art. L122-11-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-1 (VD) art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-1-11-1 (Ab) art. L123-1-11-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-1-5 (VT) art. L123-1-5
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-12 (VT) art. L123-12
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-12-1 (VT) art. L123-12-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L124-2 (VT) art. L124-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. L150-1 (M) art. L150-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (V) art. L300-6-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L331-1 (V) art. L331-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L331-36 (V) art. L331-36
- Cite Code de l'urbanisme - art. L710-1 (VT) art. L710-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*122-2 (M) art. R*122-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (V) art. R*122-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (M) art. R*123-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*123-3 (V) art. R*123-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*124-2 (VT) art. R*124-2
- Concordance Code de l'urbanisme 11
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-1 (M) art. R302-1-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1614-9 (V) art. L1614-9
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9 (V) art. L4424-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.