Article R*123-3 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme > Section 1 : Contenu…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 123-1, le projet d'aménagement et de développement durable énonce, en outre, les principes et objectifs mentionnés aux a à c et f de l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation.
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Textes liés
- Concordance Décret 70-1016 1970-10-28 ART. 3
- Modifie Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 2 art. 2
- Rectification Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010, v. init.
- Cite Code de l'urbanisme - art. L110 art. L110
- Cite Code de l'urbanisme - art. L121-1 art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L123-1 art. L123-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-2 art. R302-1-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion art. 2
- Cite Code de l'urbanisme art. L110
- Cite Code de l'urbanisme art. L110
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L110
- Cite Code de l'urbanisme art. L110
- Cite Code de l'urbanisme art. L110
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L121-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
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- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
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- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
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- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L123-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.