Article R426-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 2 mars 2009 au 15 avril 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 1 : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières. En matière d'enseignement supérieur, le centre exerce ses missions en coopération avec les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.
Le centre favorise le développement, notamment à l'étranger, de cet enseignement et de ces formations ainsi que des techniques d'enseignement et de formation à distance. Il participe à la coopération européenne et internationale en la matière.
Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance.A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°2009-238 du 27 février 2009 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 13 janvier 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 25 février 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2021-210 du 25 février 2021 - art. 2-1 (V) art. 2-1
- Cite Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-557 du 7 mai 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-557 du 7 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-557 du 7 mai 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-558 du 7 mai 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-558 du 7 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2023-288 du 19 avril 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2023-289 du 19 avril 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 mai 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 27 septembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.