Article 2 du Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 art. 1
- Crée Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 art. 2-1
- Cite Code de l'éducation art. R426-2
- Cite Code de l'éducation art. R451-2
- Cite Code de l'éducation art. R426-2
- Cite Code de l'éducation art. R426-2
- Cite Code de l'éducation art. R451-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.