Article L122-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre II : Objectifs…
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
Jurisprudence appliquant l'article L122-6 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rouen, 22 septembre 2026, n° 2403927
Vu : le code de l’éducation , le code de la propriété intellectuelle, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … article L . 122 - 6 . / Est également un…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.