Aller au contenu
En vigueur

Article L122-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre II : Objectifs…

Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.

Jurisprudence appliquant l'article L122-7 du Code de l'éducation

  • Conseil d'État, 31 décembre 2021, n° 439219

    Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. … L . 122 - 7 peuvent, par ordonnance : () /…

  • Conseil d'État, 31 décembre 2021, n° 437251

    Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; l - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. … L . 122 - 7 peuvent, par ordonnance : () /…

  • Conseil d'État, 1er août 2023, n° 440385

    Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de…

  • Conseil d'État, 1er août 2023, n° 440160

    Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ; - le décret…

Toute la jurisprudence sur cet article (4)

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.