Aller au contenu
À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L911-7, Art. L916-1, Art. L936-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L112-2-2, Art. L112-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L443-1, Art. L753-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L123-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L552-4, Art. L841-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L613-5

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.