Article L221-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 3 août 2008 au 1er juillet 2010 · Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Il confie à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Des normes de qualité de l'air ainsi que des valeurs-guides pour l'air intérieur définies par décret en Conseil d'Etat sont fixées, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.
II. (Abrogé)
III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air au regard des normes mentionnées au premier alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres de santé publique susceptibles d'être affectés par l'évolution de la qualité de l'air sont également surveillés.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er juillet 2017 (en vigueur)
- Version du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017
- Version du 14 juillet 2010 au 28 janvier 2016
- Version du 1er juillet 2010 au 14 juillet 2010
- Version du 3 août 2008 au 1er juillet 2010
- Version du 2 septembre 2005 au 3 août 2008
- Version du 10 mai 2001 au 1er septembre 2005
- Version du 21 septembre 2000 au 10 mai 2001
Textes liés
- Concordance Loi 96-1236 1996-12-30 art. 3 al. 1 à 3
- Concorde Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 15 (Ab) art. 15
- Modifie Loi n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 5 août 2016 (Ab)
- Cite Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 7 décembre 2016 (V)
- Cite Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 (V)
- Cite Arrêté du 16 avril 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-615 du 22 avril 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 12 juin 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 22 août 2023 - art.
- Cite Arrêté du 2 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'environnement - art. L221-2 (V) art. L221-2
- Cite Code de l'environnement - art. L221-6 (VD) art. L221-6
- Cite Code de l'environnement - art. L222-1 (V) art. L222-1
- Cite Code de l'environnement - art. L222-3 (V) art. L222-3
- Cite Code de l'environnement - art. L222-4 (V) art. L222-4
- Cite Code de l'environnement - art. L222-5 (V) art. L222-5
- Cite Code de l'environnement - art. L222-7 (M) art. L222-7
- Cite Code de l'environnement - art. L223-1 (V) art. L223-1
- Cite Code de l'environnement - art. L224-1 (M) art. L224-1
- Cite Code de l'environnement - art. L228-3 (M) art. L228-3
- Cite Code de l'environnement - art. L229-26 (M) art. L229-26
- Cite Code de l'environnement - art. L652-1 (M) art. L652-1
- Cite Code de l'environnement - art. R221-1 (V) art. R221-1
- Cite Code de l'environnement - art. R221-29 (V) art. R221-29
- Cite Code de l'environnement - art. R222-2 (V) art. R222-2
- Cite Code de l'environnement - art. R222-32 (V) art. R222-32
- Cite Code de l'environnement - art. R229-51 (M) art. R229-51
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4-1 (V) art. L2213-4-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.