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À venir

Article 34 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. 2-21

- Code du patrimoine.

Art. L114-3, Art. L114-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 311-4-2, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-3-1, Art. 714-1, Art. 724-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.