Article R991-6 du Code du travail
Version en vigueur du 31 mars 2006 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente > Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation…
Les résultats du contrôle mentionnés à l'article L. 991-8 peuvent comporter des observations adressées à l'organisme contrôlé.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 3
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R6362-2
- Cite Code du travail art. L991-8
- Cite Code du travail art. L991-8
- Cite Code du travail art. L991-8
- Cite Code du travail art. L991-8
- Cite Code du travail art. L991-8
- Concordance Code du travail art. R6362-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.