Article R3131-10 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 28 août 2007 au 10 janvier 2013 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre Ier : Menaces…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A l'échelle de la zone de défense, les établissements de santé de référence sont chargés :
1° D'apporter une assistance technique aux délégués de zone responsables des affaires sanitaires et sociales ;
2° De conseiller les établissements de santé sur les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et de former leurs personnels en ce domaine ;
3° De porter un diagnostic et, le cas échéant, d'assurer une prise en charge thérapeutique en cas d'accident nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Créé par Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007 art. 1
- Cite Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 21 mars 2013 - art. (Ab)
- Cite Arrêté du 30 avril 2015 - art. (Ab)
- Cite Arrêté du 28 juin 2016 - art. (Ab)
- Cite Arrêté du 4 juin 2025 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Concordance Code de la santé publique - art. R3110-10 (T) art. R3110-10
- Concorde Code de la santé publique - art. R3110-10 (T) art. R3110-10
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-10-1 (Ab) art. R3131-10-1
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-11 (V) art. R3131-11
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-14-7 (V) art. R3131-14-7
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-16 (V) art. R3131-16
- Cite Code de la santé publique - art. R3821-13 (VD) art. R3821-13
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale art. 2
- Cite Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Cite Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Cite Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale
- Cite Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Créé par Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur art. 1
- Cite Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code art. Annexe 2
- Concordance Code de la santé publique art. R3110-10
- Concorde Code de la santé publique art. R3110-10
- Cite Code de la santé publique art. R3131-10-1
- Cite Code de la santé publique art. R3131-11
- Cite Code de la santé publique art. R3131-14-7
- Cite Code de la santé publique art. R3131-16
- Cite Code de la santé publique art. R3821-13
- Cite Code de la santé publique art. R3821-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.