Article R3131-11 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 6 janvier 2024 · Partie réglementaire > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre Ier : Menaces…
Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, soit à son initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé, soit à la demande de ce dernier.
Le préfet peut demander au directeur général de l'agence régionale de santé la mise en œuvre du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.
En dehors du cas prévu à l'alinéa précédent, le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai le préfet de tout déclenchement du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-10 art. R3131-10
- Concorde Code de la santé publique - art. R3131-15 (M) art. R3131-15
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-16 (V) art. R3131-16
- Cite Code de la santé publique - art. R3821-13 (VD) art. R3821-13
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R3131-10
- Cite Code de la santé publique art. R3131-10
- Cite Code de la santé publique art. R3131-10
- Cite Code de la santé publique art. R3131-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.