Article R1322-9 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Thermo-climatisme…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
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Textes liés
- Concordance Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 11 (Ab) art. 11
- Concorde Décret n°57-404 du 28 mars 1957 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R1322-11 (V) art. R1322-11
- Cite Code de la santé publique - art. R1322-13 (V) art. R1322-13
- Cite Code de la santé publique - art. R1322-41 (V) art. R1322-41
- Cite Code de la santé publique - art. R1324-6 (V) art. R1324-6
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales art. 11
- Cite LEGITEXT000046888456
- Cite Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R1322-11
- Cite Code de la santé publique art. R1322-13
- Cite Code de la santé publique art. R1322-41
- Cite Code de la santé publique art. R1324-6
- Cite Code de la santé publique art. R1322-41
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.