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Version historique

Article R1322-9 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Thermo-climatisme…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.