Article R1123-4 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comités…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les comités sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Le premier renouvellement porte sur la moitié des membres des catégories 1 et 3, désignés par tirage au sort, ainsi que sur les membres des catégories 2, 7 et 8 mentionnées à l'article R. 1123-1. Le renouvellement suivant porte sur les autres membres des catégories 1 et 3 ainsi que sur les membres des catégories 4, 5 et 6.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 - art. (V) art. ANNEXE 4
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 - art. ANNEXE 1 (V) art. ANNEXE 1
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-1 (M) art. R1123-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-10 (M) art. R1123-10
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-11 (V) art. R1123-11
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-12 (V) art. R1123-12
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-23 (V) art. R1123-23
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-3 (M) art. R1123-3
- Cite Code de la santé publique - art. R1123-6 (V) art. R1123-6
- Cite Code de la santé publique - art. R1125-12 (V) art. R1125-12
- Cite Code de la santé publique - art. R1126-12 (V) art. R1126-12
- Concorde Code de la santé publique - art. R2006 (Ab) art. R2006
- Concordance Code de la santé publique - art. R2006 (Ab) art. R2006
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes art. Annexe
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes art. ANNEXE 1
- Cite Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes art. ANNEXE 4
- Cite Code de la santé publique art. R1123-1
- Cite Code de la santé publique art. R1123-6
- Cite Code de la santé publique art. R1123-10
- Cite Code de la santé publique art. R1123-11
- Cite Code de la santé publique art. R1123-12
- Cite Code de la santé publique art. R1123-1
- Cite Code de la santé publique art. R1123-3
- Concorde Code de la santé publique art. R2006
- Cite Code de la santé publique art. R1123-6
- Cite Code de la santé publique art. R1123-11
- Cite Code de la santé publique art. R1123-11
- Cite Code de la santé publique art. R1123-12
- Cite Code de la santé publique art. R1123-23
- Cite Code de la santé publique art. R1123-1
- Cite Code de la santé publique art. R1123-6
- Cite Code de la santé publique art. R1123-1
- Cite Code de la santé publique art. R1123-11
- Cite Code de la santé publique art. R1123-12
- Cite Code de la santé publique art. R1123-23
- Cite Code de la santé publique art. R1123-23
- Cite Code de la santé publique art. R1125-12
- Cite Code de la santé publique art. R1126-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.