Article D451-18 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 2 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La formation au diplôme supérieur en travail social est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.
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Textes liés
- Concordance Décret n°98-162 du 12 mars 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°98-162 du 12 mars 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2005-426 du 4 mai 2005 - art. 3 () JORF 7 mai 2005 art. 3
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 4 (V) art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.