Article 2 du Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social
Version en vigueur du 14 mars 1998 au 26 octobre 2004
Le diplôme supérieur en travail social sanctionne une formation dispensée par des organismes de formation, publics ou privés, agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La formation au diplôme supérieur en travail social est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) art. 4
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. D451-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.