Article D451-18 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 7 mai 2005 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme supérieur en travail social sanctionne une formation dispensée par des organismes de formation, qui, dans l'attente de la publication du décret prévu à l'article L. 451-1, sont agréés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La formation au diplôme supérieur en travail social est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.
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Textes liés
- Concordance Décret n°98-162 du 12 mars 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°98-162 du 12 mars 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 2 août 2006 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (M) art. L451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social art. 2
- Cite Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. art. 2
- Cite Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. art. 3
- Cite Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. art. 4
- Cite Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. art. 2
- Cite Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.