Article L6325-11 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code du travail - art. D6324-1 (M) art. D6324-1
- Cite Code du travail - art. L6325-1-1 (V) art. L6325-1-1
- Cite Code du travail - art. L6325-12 (VD) art. L6325-12
- Cite Code du travail - art. L6325-14-1 (V) art. L6325-14-1
- Cite Code du travail - art. L6325-6-2 (VD) art. L6325-6-2
- Concorde Code du travail - art. L981-2 (AbD) art. L981-2
- Concordance Code du travail L981-2 alinéa 2 phrase 1
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers art. 1
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 12
- Cite Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 12
- Cite Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle art. 3
- Cite Code du travail art. L6325-12
- Concorde Code du travail art. L981-2
- Concorde Code du travail art. L981-2
- Cite Code du travail art. D6324-1
- Cite Code du travail art. L6325-6-2
- Cite Code du travail art. L6325-14-1
- Cite Code du travail art. L6325-6-2
- Cite Code du travail art. D6324-1
- Cite Code du travail art. L6325-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.