Article D6324-1 du Code du travail
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La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.