Article L2145-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre IV : Exercice du droit syndical > Chapitre V : Congés et formation économique, sociale…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 3142-7.
La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT) art. L412-8
- Cite Code du travail - art. L2135-11 (V) art. L2135-11
- Cite Code du travail - art. L2145-1 (M) art. L2145-1
- Cite Code du travail - art. L2145-3 (VD) art. L2145-3
- Cite Code du travail - art. L3142-7 (VD) art. L3142-7
- Concorde Code du travail - art. L451-1 (AbD) art. L451-1
- Concordance Code du travail L451-1 alinéa 4
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L2145-3
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Concorde Code du travail art. L451-1
- Concorde Code du travail art. L451-1
- Concorde Code du travail art. L451-1
- Concorde Code du travail art. L451-1
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code du travail art. L3142-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L412-8
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
- Cite Code du travail art. L2135-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.